Politique de confidentialité
Pour les visiteurs et clients du site Georgette&Raoul
Le site georgetteetraoul.fr recueille un ensemble de données statistiques sur son site, tout en maintenant la confidentialité et l’anonymat des visiteurs. Le respect de la vie privée des visiteurs est une valeur fondamentale pour la société. Les paragraphes qui suivent ont pour but de vous informer sur notre politique de confidentialité vis-à-vis des visiteurs de notre site.
A. Droit d’accès aux informations personnelles
Si vous avez choisi de nous contacter par e-mail ou par un formulaire sur le site, votre nom et vos coordonnées seront sauvegardés afin de traiter votre demande. Ces informations sont conservées sur un support isolé et sécurisé. En aucun cas la société ne partage, ne vend ou ne loue des informations personnelles ou des contacts à des tiers.
Toute évolution susceptible d’intervenir dans la protection de vos données personnelles en ligne sera communiquée sur le site.
1 .Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Les données personnelles que nous collectons sont indispensables à la gestion des contacts et devis. Nous vous demandons lors de la saisie du formulaire de contact des données telles que vos : nom, prénom, adresse, adresse email et numéro de téléphone (facultatif).
Qui peut accéder à ces données ?
Seul le personnel autorisé de notre structure peut consulter ces informations. La consultation est protégée par un mot de passe. Nos employés sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité de ces données.
Droit d’opposition
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en justifiant de votre identité.
Toute demande doit être adressée par email : georgetteetraoul@gmail.com
B. Confidentialité et mesure de trafic sur notre site
Comme la plupart des sites à caractère commercial, la société assure un suivi du trafic de son propre site afin d’en améliorer le contenu et votre confort de navigation. Ce suivi est effectué par une solution de mesure de trafic. Cette solution ne recueille aucune information personnelle sur les visiteurs du site. Cette solution ne recueille que des données anonymes qu’il est impossible de relier à des informations personnelles. Les données ainsi constituées sont compilées en statistiques sans création de profils individuels.
1. Collecte des données : quelles données et pourquoi ?
Le site ne recueille les adresses IP (internet protocol) que temporairement de manière à identifier une visite en cours, et à déterminer le cheminement du visiteur (l’ordre des pages visitées). Après l’enregistrement de ces données anonymes, l’adresse IP est supprimée. A aucun moment, l’adresse IP n’est liée aux données anonymes pour créer un profil individuel. Le site enregistre les pages visualisées sur le site, le temps moyen de la consultation par page et la durée de la visite pour générer des statistiques générales sur le trafic de son site. Les pages d’entrée et de sortie du site, ainsi que les liens de référence respectifs et les mots clés utilisés dans les moteurs de recherche sont également stockés dans la base de données. Le site rappelle que ces données sont strictement anonymes et qu’elles sont utilisées dans le seul but de comprendre les tendances générales du trafic sur son site.
2. Une utilisation limitée des cookies
Un cookie est une petite séquence de texte stockée par le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), ou le site CookieCentral (en anglais).
Le site utilise les cookies pour reconnaître les visiteurs qui reviennent consulter notre site et pour accélérer la résolution des adresses IP (ce qui aide à visualiser les groupes de visiteurs envoyés par le même lien de référence). Nos cookies n’intègrent aucune information personnelle sur le visiteur. Ils sont utilisés pour le site pour vous reconnaître et faciliter une nouvelle commande.
Vous pouvez mettre hors de service la fonction de cookies en changeant le réglage du navigateur internet sur votre ordinateur. Cela peut avoir pour effet de rendre inaccessibles certaines fonctionnalités du site.
3. Qui peut accéder à ces données ?
Seul le personnel autorisé de la société peut consulter les statistiques consolidées générées par notre solution. La consultation de ces rapports anonymes est protégée par un mot de passe. Nos employés sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité de ces données.
4. Où sont stockées les données ?
Le site georgetteetraoul.fr est hébergé sur Wix. Les données des visiteurs sont stockées sur les serveurs de Wix. Ils sauvegardent ces données sur un serveur sécurisé par un firewall.
5. Accord du visiteur
En visitant ce site, vous acceptez la collecte des données telle qu’exposée dans cette charte de confidentialité.
C. Pas de spam sur le site georgetteetraoul.fr
Le site n’abonne personne contre son gré. Le site ne vend ou ne loue sous aucune condition, ses bases de données clients.
Pour toute question sur cette charte de confidentialité, contactez-nous via georgetteetraoul@gmail.com
1. Description des services fournis
Le site www.georgetteetraoul.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble de l'activité de décoratrice d'intérieur.
Carine Bertrand s'efforce de fournir sur georgetteetraoul.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.georgetteetraoul.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site georgetteetraoul.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Carine Bertrand est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
Carine Bertrand ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site georgetteetraoul.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Carine Bertrand ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site georgetteetraoul.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Carine Bertrand se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Carine Bertrand se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site georgetteetraoul.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site georgetteetraoul.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Carine Bertrand ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site georgetteetraoul.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site georgetteetraoul.fr l'obligation ou non de fournir ces informations (notamment sur les espaces contact et la prise de rendez-vous en ligne).
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.georgetteetraoul.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Georgette&Raoul et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site georgetteetraoul.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site georgetteetraoul.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Madame Bertrand. Cependant, Carine Bertrand n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site georgetteetraoul.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site georgetteetraoul.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
9. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).